J.O. 278 du 2 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310589D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Franck Zientara, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2003.